Lors de la journée d’échanges organisée part le RJPF ce vendredi 18 avril 2025, Maitre Pacifique, représentant de ONU Femmes, a pris la parole pour alerter sur une forme contemporaine de violence trop souvent négligée : la violence numérique.
Dès les premières minutes de son intervention, il a affirmé avec conviction :
« Nous avons immédiatement accepté de répondre à cette invitation, conscients qu’elle constitue une opportunité précieuse pour rappeler que le droit existe aussi face aux violences en ligne. »
Un nouveau terrain d’atteinte aux droits : les réseaux sociaux
L’orateur a souligné que les réseaux sociaux sont devenus un terrain propice aux propos haineux, sexistes ou discriminatoires, et que ces violences prennent une ampleur préoccupante.
Il a constaté que trop souvent, les victimes renoncent à porter plainte, confrontées à des procédures lourdes ou mal adaptées.
Face à cela, Me Pacifique a appelé à moderniser le système judiciaire pour mieux répondre aux réalités du numérique :
« Il est urgent de faciliter le dépôt de plaintes en ligne, de raccourcir les délais de traitement et de former magistrats et policiers aux spécificités du cyberharcèlement », a-t-il déclaré.
Une évolution législative en cours
Me Pacifique a ensuite exposé les récentes avancées du cadre juridique congolais en matière de cyberviolence.
Il a mentionné deux ordonnances majeures :
– Celle du 15 mars 2023, qui définit la cybercriminalité et encadre la gouvernance des plateformes numériques.
– Celle du 10 septembre 2023, qui modifie le Code pénal de 1940 en intégrant les infractions commises par voie électronique et les modalités de preuve associées.
Il a insisté sur l’importance de ces textes, qui délimitent clairement les nouvelles infractions et attribuent des compétences précises aux juridictions spécialisées.
Des articles à portée dissuasive
Poursuivant son exposé, Me Pacifique a mis en avant les dispositions phares de cette nouvelle législation :
– L’article 360 du Code pénal, qui réprime toute atteinte à la dignité, à la réputation ou aux droits fondamentaux par voie électronique, incluant tribalisme, xénophobie et diffamation, avec des peines sévères.
– L’article 10 de la loi électorale, qui prévoit la déchéance des droits civiques pour les personnes condamnées pour de telles infractions, afin de protéger l’intégrité des scrutins.
« Ces articles sont clairs et dissuasifs », a-t-il souligné, appelant à leur application rigoureuse.
Vers une justice numérique efficace et accessible
Me Pacifique a ensuite évoqué les défis pour que ces textes ne restent pas lettre morte.
Il a exhorté à :
– Renforcer la modération des contenus haineux sur les plateformes ;
– Doter les régulateurs de moyens techniques suffisants ;
– Organiser des campagnes de sensibilisation ciblées vers les citoyens, les journalistes, les juges et les forces de l’ordre.
Il a également proposé de diffuser des guides pratiques et de mettre en place des numéros d’assistance pour encourager les victimes et les témoins à dénoncer les faits.
Un engagement collectif pour une justice accessible
Pour conclure son intervention, Me Pacifique a insisté sur l’importance de la coopération :
« En unissant les efforts des autorités, de la société civile et des opérateurs numériques, nous pourrons réduire significativement les violences en ligne, protéger la dignité de chacun et garantir que la justice reste accessible à tous. »
Par cette déclaration, il a réaffirmé l’engagement d’ONU Femmes à défendre les droits des femmes dans tous les espaces, y compris numériques, et à faire du droit un outil de protection et d’émancipation.
Lydia Mangala