Invité d’un Space animé par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala, le chercheur Trésor Kibangula a livré une analyse approfondie et critique du débat actuel sur la réforme constitutionnelle en République démocratique du Congo. Il a appelé à la prudence face à ce qu’il considère comme une dérive potentielle de l’ordre constitutionnel.
D’emblée, l’analyste s’est montré réservé face à l’argument sécuritaire avancé par une partie du pouvoir pour justifier un éventuel maintien du président Félix Tshisekedi au-delà des échéances prévues. Il rappelle que ce dernier s’était présenté en 2023 comme un « rempart » face aux menaces extérieures, notamment celles attribuées au Rwanda.
« Ce qui est déroutant aujourd’hui, c’est d’entendre le même pouvoir utiliser l’argument de la guerre pour demeurer au pouvoir », a-t-il observé.
Sur la question d’un éventuel report du calendrier électoral en raison du contexte sécuritaire, Trésor Kibangula appelle à une approche équilibrée. Selon lui, il serait erroné d’affirmer que la guerre ne peut jamais affecter les élections, tout comme il serait dangereux de considérer qu’elle justifie automatiquement une prolongation du pouvoir.
Des mesures exceptionnelles peuvent exister, mais elles doivent être strictement encadrées, limitées dans le temps et fondées sur un large consensus, à l’image de certains précédents internationaux.
Le chercheur a également insisté sur la difficulté de dissocier le débat autour du référendum de celui, plus sensible, de la révision constitutionnelle.
« C’est très difficile », a-t-il tranché, pointant notamment la question du timing.
« La Constitution date de 2006. On aurait pu avoir cette proposition de loi depuis longtemps. Le fait que cela intervienne aujourd’hui, dans un contexte de velléités de changement, peut faire tiquer », a-t-il expliqué.
Pour lui, ce débat s’inscrit dans une réflexion plus large sur la trajectoire démocratique du pays.
« Est-ce qu’on veut retenter l’expérience d’un pouvoir fort concentré entre les mains d’une seule personne ? », s’interroge-t-il, rappelant les précédents historiques en RDC.
Sur le plan juridique, Trésor Kibangula met en lumière ce qu’il qualifie de « brèche » dans la proposition de loi référendaire portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy. Le texte évoque la possibilité de soumettre au référendum « toutes les matières d’importance fondamentale », une formulation qui, selon lui, sort du cadre strict défini par la Constitution de 2006.
« Le cadre d’un référendum se joue dans le périmètre tracé par la Constitution. On ne peut pas aller au-delà », a-t-il insisté, dénonçant une tentative de contournement des dispositions constitutionnelles.
« Ce qui se joue, c’est une logique d’arriver à rompre avec l’ordre constitutionnel existant. On est en train de vouloir utiliser le référendum pour faire ce que la Constitution interdit explicitement », a-t-il évoqué,
L’invocation de l’article 5 sur la souveraineté du peuple pour justifier une telle démarche relève, selon lui, du « bricolage de droit ».
« L’article 5 ne peut pas être placé au-dessus des dispositions explicites de la Constitution elle-même », a-t-il affirmé.
Le chercheur replace enfin cette dynamique dans une perspective régionale, évoquant des précédents en Afrique, notamment en Guinée avec Alpha Condé ou au Congo-Brazzaville avec Denis Sassou Nguesso, où l’argument de la souveraineté populaire a été mobilisé pour modifier les règles constitutionnelles.
« C’est une approche classique », a-t-il souligné.
Au centre de ses préoccupations figure l’article 220 de la Constitution, qu’il qualifie de « noyau dur », verrouillant notamment la limitation des mandats présidentiels. Remettre en cause cet équilibre reviendrait, selon lui, à s’éloigner de l’esprit de la Constitution de 2006, née d’un consensus historique après la transition.
« Cette lecture pose problème », a-t-il conclu, appelant à un débat apaisé, recentré sur le renforcement des institutions plutôt que sur des enjeux de pouvoir.
Dans un contexte politique tendu, cette prise de position relance le débat sur les équilibres institutionnels en RDC, entre impératifs sécuritaires, respect de la Constitution et avenir démocratique du pays.
La rédaction