L’École Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHADA (ERSUMA) a lancé, ce lundi 9 mars 2026 à l’hôtel Pullman de Kinshasa, une semaine de formation consacrée aux mécanismes des modes de règlement des différends (MARD) et aux simulations d’arbitrage.
Organisée avec l’appui du projet TRANSFORME RDC, cette initiative vise à renforcer les capacités des acteurs économiques, juristes et professionnels du droit sur les méthodes modernes de résolution des conflits commerciaux. À travers cette activité, l’ERSUMA entend promouvoir l’arbitrage et la médiation comme solutions efficaces pour améliorer la sécurité juridique et le climat des affaires en République démocratique du Congo.
La cérémonie d’ouverture de cette formation sur les MARD et les ateliers ciblés a été organisée par l’ERSUMA de l’OHADA, institution spécialisée dans la formation et le renforcement des capacités des professionnels du droit dans l’espace OHADA.
Une formation pour promouvoir les mécanismes alternatifs de règlement des conflits
Dans son mot d’ouverture, le représentant du coordonnateur du projet TRANSFORME a expliqué que cette semaine de sensibilisation vise à encourager la pratique des mécanismes alternatifs de règlement des conflits dans le monde des affaires.
« L’objectif de ces activités est d’expliquer les avantages des mécanismes alternatifs de règlement des conflits et d’encourager leur généralisation en République démocratique du Congo », a-t-il indiqué.
Selon lui, cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large d’amélioration du climat des affaires. Le projet appuie notamment la modernisation de la justice commerciale, la digitalisation de la création d’entreprises, la mise en place du registre des sûretés mobilières et la réforme de plusieurs cadres juridiques.
Pour Roger Massamba, président de la Commission nationale OHADA, le développement économique dépend fortement d’un environnement juridique fiable.
« L’investisseur ne recherche pas seulement des ressources naturelles ou des marchés. Il recherche surtout un environnement juridique clair où les contrats sont respectés et les litiges peuvent être résolus rapidement », a-t-il déclaré.
Arbitrage et médiation : des outils modernes pour le monde des affaires
Les travaux ont été animés par plusieurs experts internationaux venus partager leur expérience sur l’arbitrage et la médiation.
Le directeur général de l’ERSUMA, Karel Osiris Coffi Dogue, a insisté sur l’importance de la formation pratique.
« Ces ateliers sont basés sur des cas concrets issus de la réalité des centres d’arbitrage. Les participants vont apprendre comment introduire une demande d’arbitrage, comment organiser la procédure et comment rédiger une sentence arbitrale », a-t-il expliqué.
La médiatrice et arbitre agréée Bintou Boli Djibo a pour sa part rappelé que la médiation est aujourd’hui un mécanisme juridique structuré et reconnu.
« La médiation n’est pas un mode amiable banal. C’est un processus structuré, reconnu par l’Acte uniforme de l’OHADA, qui permet d’obtenir rapidement une solution ayant la même valeur qu’une décision de justice », a-t-elle souligné.
L’expert en arbitrage Achille André Ngwanza a également mis en avant les avantages de ce mécanisme pour les entreprises.
« La première force de l’arbitrage, c’est la rapidité. Vous savez ce que l’on dit : le temps, c’est l’argent. Plus vite un différend est réglé, mieux cela vaut pour l’économie », a-t-il affirmé.
Des simulations pratiques pour rapprocher la théorie de la réalité
La première journée de la formation a aussi été marquée par des ateliers pratiques au cours desquels les participants ont simulé une procédure arbitrale complète.
Répartis en trois groupes, ils ont analysé un litige commercial opposant deux entreprises fictives, Gabon Construction SA et Bazin Couture SARL.
À travers cet exercice, les participants ont exploré les différentes étapes d’une procédure arbitrale, notamment la convention d’arbitrage, l’introduction de la demande, l’organisation de la procédure et l’analyse de la sentence finale.
Pour Janvier Kiambu, expert juriste du projet TRANSFORME, ces formations répondent à un besoin réel dans le monde des affaires.
« Les litiges judiciaires prennent souvent énormément de temps et peuvent décourager les investisseurs. Promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends permet de renforcer la prévisibilité et la confiance dans le système économique », a-t-il expliqué.
La formation se déroule en présence de plusieurs experts associés, notamment Me René Ilongo, secrétaire exécutif du CRAD, Me Thaddée Losengo Mbengo, secrétaire exécutif du CENACOM, Me Freddy Moulamba, secrétaire général du CAC et Joao Nebongo, juriste traducteur et interprète OHADA
À travers cette semaine de formation, l’ERSUMA entend ainsi contribuer à la promotion des mécanismes alternatifs de règlement des conflits et au renforcement d’un environnement juridique plus efficace et plus sécurisé pour les affaires en République démocratique du Congo.
Les travaux se poursuivront mardi 10 mars avec la deuxième journée consacrée à la poursuite des simulations et aux échanges d’expériences entre experts et participants.
Lydia Mangala