Le Gouvernement congolais passe à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre de la réforme de la facture normalisée. Dans un communiqué officiel signé dimanche 11 mai 2026, le Ministère des Finances a annoncé la fin du moratoire accordé aux opérateurs économiques et l’entrée en vigueur des sanctions prévues par la législation fiscale à partir du 15 mai 2026.
Cette échéance correspond à la déclaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) du mois d’avril. Désormais, les entreprises assujetties qui ne respecteront pas les obligations liées à l’émission des factures normalisées s’exposeront à des mesures coercitives prévues par les textes en vigueur.
Le Ministère des Finances rappelle que cette réforme a fait l’objet de plusieurs mois de sensibilisation, d’accompagnement technique et de concertations avec les acteurs du secteur privé, notamment la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Pour le Gouvernement, toutes les conditions sont aujourd’hui réunies pour passer à la phase d’application effective.
Dans son communiqué, le ministère précise que toute entreprise continuant à percevoir la TVA sans délivrer de facture normalisée sera sanctionnée conformément à la réglementation fiscale. Par ailleurs, les dépenses appuyées par des factures non conformes ne donneront plus droit à la déduction de la TVA.
À travers cette réforme, les autorités congolaises veulent renforcer la traçabilité des transactions commerciales, lutter contre la fraude fiscale et améliorer la transparence dans la collecte des recettes publiques.
Le Gouvernement invite ainsi les opérateurs économiques à se conformer sans délai aux nouvelles exigences en utilisant les dispositifs homologués, notamment les Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF), les Systèmes de Facturation Électronique (SFE) ainsi que les solutions numériques e-DEF.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles engagées par les autorités pour moderniser l’administration fiscale, accroître la mobilisation des recettes internes et renforcer la crédibilité financière de la République démocratique du Congo.
Josephine Mawete