Ce vendredi 21 mars 2025, la Chambre haute du Parlement se réunira en plénière pour adopter un projet de calendrier déterminant pour la session ordinaire de mars 2025.
Cette démarche, annoncée dans un communiqué signé par le Rapporteur adjoint, le sénateur Jean-Claude Baende Etafe, marque le retour à une pleine activité législative et le rétablissement du contrôle parlementaire sur les décisions gouvernementales.
Un calendrier au cœur des travaux parlementaires
L’adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025 constitue une étape cruciale pour la planification des activités législatives à venir. Les sénateurs examineront en détail ce projet afin d’assurer une organisation efficace et transparente des débats et des votes à venir.
Ce calendrier représente également un engagement clair pour un retour à une session parlementaire structurée, dans laquelle chaque thème sera abordé de manière rigoureuse.
La prorogation de l’était de siège : un sujet délicat
Parmi les deux matières à l’ordre du jour, la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC occupe une place stratégique. Cette mesure, dont la prolongation ou la levée aura des implications majeures sur la sécurité nationale, suscite des débats passionnés au sein du Parlement.
Les sénateurs devront examiner les conditions actuelles de l’état de siège et évaluer son impact sur la gouvernance et la vie des citoyens, dans un contexte où l’ordre public demeure fragile dans certaines régions.
Fin de l’habilitation du gouvernement : Un retour à la responsabilité parlementaire
Avant la clôture de la session ordinaire de septembre 2024, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté une loi d’habilitation, autorisant le Gouvernement à légiférer sur certaines matières pendant les vacances parlementaires.
Avec l’ouverture de la présente session ordinaire, cette habilitation cesse de produire ses effets, marquant ainsi le retour intégral du Parlement à son rôle législatif.
Il est désormais impératif, sous peine de nullité, que le Parlement ratifie toutes les ordonnances-lois prises durant cette période exceptionnelle.
Vers législation rénovée et un parlement actif
Le retour à une législation complète et autonome est un signal fort envoyé aux partenaires nationaux et internationaux.
En reprenant le contrôle de l’agenda législatif, le Parlement réaffirme sa mission première qui est celle de veiller à l’équilibre institutionnel et à la bonne gouvernance de la République démocratique du Congo.
Ce processus de ratification des décisions prises sous habilitation constitue une étape indispensable pour garantir la légitimité des mesures prises par le Gouvernement durant son absence de contrôle parlementaire.
La session ordinaire de mars 2025 s’annonce déterminante pour l’avenir législatif de la RDC. En adoptant un calendrier de travaux précis et en réévaluant des mesures de sécurité majeures telles que la prorogation de l’état de siège, le Parlement se positionne résolument comme le gardien des intérêts nationaux et des droits fondamentaux.
Le retour à une pleine activité parlementaire, avec l’obligation de ratifier toutes les ordonnances-lois issues de l’habilitation gouvernementale, marque un tournant pour renforcer l’État de droit et la transparence au sein des institutions congolaises.
Lydia Mangala